Assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) · La RCP est l’une des assurances obligatoires / fortement recommandées pour exercer en tant qu’entrepreneuse (autoentrepreneuse, gérante, PDG). À quoi sert-elle, pour qui est-elle obligatoire, pourquoi passer par une courtière en assurance ? On en parle.
Travailleuse indépendante à mon compte depuis 2021, après 15 ans à exercer au sein de différentes compagnies d’assurances, j’ai découvert le quotidien des femmes cheffes d’entreprises. Une position qui m’a donné envie de travailler avec d’autres entrepreneuses installées ainsi qu’avec des porteuses de projet en train de façonner leur entreprise.
Dans cet article, je vous présente l’assurance Responsabilité civile professionnelle, assurance obligatoire ou fortement recommandée pour exercer (selon les activités professionnelles). Je réponds ainsi à 6 questions que vous vous posez certainement sur cette assurance.
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Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RCP ou RC Pro, couvre les dommages causés de manière involontaire à vos clients ou à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle et du fait de l’exécution de vos prestations.
Par exemple, si vous causez des dommages corporels, matériels ou économiques à vos clients lors de l’exécution de votre mission, vous serez protégé·e à la fois sur les plans économiques et légaux.
À noter : elle ne vous protège pas personnellement. Si vous recherchez un contrat d’assurance pour vous protéger, notamment pour vous couvrir en cas d’accident du travail ou vous assurer un revenu suite à un congé maladie prolongé, vous devrez plutôt vous tourner vers un contrat de Prévoyance.
Quel est le champ d’action de la RCP ? De quoi protège-t-elle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices résultant d’une faute involontaire (erreur, oubli, inexactitude, omission, négligence) en rapport direct avec l’activité, la prestation ou la vente effectuée.
On peut classer ces dommages en trois catégories :
les dommages matériels : par exemple, si vous êtes prestataire et que vous endommagez l’ordinateur d’un client (café renversé sur un clavier ☕…) lors de l’une de vos missions au sein de ses bureaux ;
les dommages immatériels, comme la perte de données informatiques suite à l’installation d’un logiciel sur l’ordinateur de votre client ;
les dommages corporels, comme un accident : vous effectuez une livraison en camionnette et renversez un piéton.
Le champ d’action de votre RCP dépend fortement de l’activité que vous avez déclaré auprès de votre compagnie d’assurance au moment d’établir votre contrat, ainsi que du contrat que vous avez souscrit / allez souscrire. Plus vous décrirez précisément votre activité, plus vous serez couvert dans l’exercice de celle-ci.
L’assurance RCP est-elle obligatoire ? Dans quels secteurs ?
La RC Pro est obligatoire pour les entreprises qui pratiquent une activité réglementée.
Parmi ces dernières :
les artisans du bâtiment ;
les professionnels du secteur alimentaire ;
les professionnels exerçant en libéral, comme les avocats, les notaires, les juristes, les médecins, les experts-comptable, les architectes, les courtiers en assurance (et oui, nous aussi !)... ;
les professionnels du conseil, comme les consultants, les agents immobiliers, les assureurs, … ;
les professionnels du tourisme.
Par ailleurs, la RC Pro est également obligatoire si votre entreprise possède des locaux ou des véhicules de transport de personnes ou de marchandises.
Et si la RCP n’est pas obligatoire dans mon activité professionnelle ?
Si votre profession ne fait pas partie des activités précitées, vous n’avez pas d’obligation à souscrire à une RCP. Cependant, cela peut tout de même être intéressant, voire nécessaire selon votre activité et vos clients.
Ce, pour plusieurs raisons :
Vous serez couvert·e en cas de réclamation ;
Vos clients et partenaires vous feront plus facilement confiance : il peut arriver fréquemment que l’on vous demande votre attestation d’assurance. C’est le cas dans le cadre d’une location, mais aussi d’une mission. Il est d’ailleurs courant qu’une attestation de garantie responsabilité civile professionnelle vous soit demandée par un client ou pour répondre à un appel d’offres.
Vous êtes entrepreneuse et vous voulez en savoir plus sur les obligations qui vous incombent en matière d’assurance ? Découvrez mon article sur l’assurance des porteuses de projet et des entrepreneuses et n’hésitez pas à me contacter !
Quels sont les risques si l’on ne prend pas de RCP ?
Si votre profession fait partie des activités réglementées citées plus haut, ne pas prendre de RCP équivaut à exercer votre activité dans l’illégalité. Cela vous expose à différents risques, comme une suspension d’activité et une amende pouvant aller jusqu’à 45 000€. Pire encore, vous pourrez être poursuivi pour vos actes à titre professionnel et personnel.
Si votre profession ne fait pas partie des activités réglementées, la RCP est facultative et vous ne serez pas puni pour ne pas avoir de RCP. Cependant, vous devrez faire face aux conséquences de vos actes et devrez payer pour les dégâts que vous avez causés dans l’exercice de votre activité professionnelle. Si vous aviez eu une RCP, vous auriez été protégé et les frais auraient pu être couverts par votre assurance.
Quel tarif pour votre Responsabilité civile professionnelle ?
Le tarif de votre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle va dépendre de différents facteurs :
votre chiffre d’affaires,
la taille et le statut de votre entreprise,
le secteur d’activité (et notamment votre code APE / NAF),
le type de couverture souhaité,
les spécificités du contrat,
Il est donc impossible de définir un tarif précis pour votre responsabilité civile professionnelle sans connaître votre situation. Vous trouverez cependant des idées de tarifs correspondant à votre activité et à votre statut assez facilement.
Comme dans beaucoup de situations et de prestations, l’offre la moins chère n’est pas forcément celle qui sera la plus adaptée à votre situation. N’hésitez pas à faire plusieurs devis ou à passer par une courtière en assurances pour vous aider (on en reparle dans la partie suivante !).
Pourquoi prendre sa RCP avec une courtière en assurances ?
Du fait de son caractère obligatoire / fortement recommandé, la RCP est souvent le premier contrat auquel vous allez souscrire en tant que porteuse de projet ou entrepreneuse. De ce fait, vous vous demandez peut-être pourquoi faire appel à une courtière en assurance. Voici 4 raisons de faire appel à une alliée pour faire votre choix.
#1 Bénéficier d’une meilleure couverture / protection
Je suis courtière en assurance mais je suis aussi une entrepreneuse : je sais que le quotidien nous pousse souvent à parer au plus pressé et à sauter les fameuses petites lignes des contrats ! Or ces petites lignes sont essentielles au moment de souscrire à votre Responsabilité civile professionnelle !
Faire confiance à une courtière en assurances pour vous accompagner sur le choix de votre RCP, c’est bénéficier d’une meilleure couverture. En effet, je connais les contrats, je vois les failles, je pose les questions aux compagnies, je vous interroge sur votre activité : bref, je fais mon métier d’experte !
Grâce à mon expérience et à mon savoir faire, je négocie votre contrat au plus près de vos besoins. Mieux : vous savez exactement ce pour quoi vous payez et quand vous pouvez faire appel à votre assurance !
#2 Gagner du temps
Faire plusieurs demandes de devis pour trouver la bonne couverture n’est pas forcément un temps que vous pouvez vous offrir si vous exercez par ailleurs votre activité d’entrepreneuse…
En faisant appel à une courtière en assurance, vous déléguez cette partie et vous gagnez du temps. Je lis les petites lignes pour vous, je vous explique les tenants et les aboutissants du contrat et il ne vous reste plus qu’à signer…
Plus encore, en cas de problème (croisons les doigts pour qu’il n’y en ait pas), je suis l’interlocutrice de votre assurance et je vous fais à nouveau gagner du temps…
Alors, on signe où ?
#3 Économiser de l’argent
Vous connaissez l’adage : le temps, c’est de l’argent.
En faisant appel à une courtière en assurance, vous gagnez du temps, on en a déjà parlé. C’est déjà cela de gagné !
Par ailleurs, vous bénéficiez de tarifs et de deals plus avantageux auprès des compagnies d’assurance en passant par une courtière. Sur le long terme, vous êtes gagnant.
Enfin, faire appel à une courtière en assurance n’est pas forcément payant. Pour en savoir plus, je vous invite à découvrir mon article sur les tarifs des prestations d’une courtière en assurance. Cela vous éclairera sur mes tarifs et mon fonctionnement !
#4 Avoir une alliée en cas de pépin
Dernière raison pour laquelle passer par une courtière en assurance est intéressant : avoir une alliée avec qui échanger. Une alliée pour sélectionner votre premier contrat d’assurance professionnel, pour échanger si votre activité grandit et nécessite une autre couverture et pour vous accompagner si vous rencontrez une difficulté.
En effet, mon rôle dépasse la signature du contrat : en tant qu’intermédiaire en assurances, je peux vous aider à prendre contact avec votre compagnie et intervenir auprès d’elle si besoin.
J’ai choisi le métier de courtière en assurances par passion. Dans l'assurance, ce qui m’intéresse, ce sont les échanges, les rencontres et les histoires humaines. Je m’engage à assurer un suivi individuel auprès de chacun de mes clients et de mes clientes, par sms, téléphone, mail ou encore en visio. Je connais personnellement tous les dossiers et je suis votre principale interlocutrice. Toutes mes prestations sont sur-mesure, adaptées à vos besoins.
Si vous voulez en savoir plus et collaborer avec moi pour sélectionner votre assurance Responsabilité civile professionnelle, je vous invite à me contacter par email ou par téléphone.
À très vite, Aurélie